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Termes et conditions

Le site Web IndexSanté.ca est un répertoire de fiches incluant des informations (titre, description, hyperlien, etc.) sur des organismes, sociétés, professionnels, produits ou autres, ayant un lien avec le milieu de la santé.

Vous pouvez effectuer des recherches par catégories et/ou mots clés. En utilisant notre service de recherche gratuit, vous dégagez le site IndexSanté.ca de toute responsabilité quant à l'utilisation de l'information diffusée sur celui-ci. Il est interdit de reproduire ce site (ou les éléments et son contenu), en entier ou en partie, peu importe le moyen utilisé.

IndexSanté.ca est un répertoire indépendant regroupant des services de santé au Québec. Nous ne sommes en aucun cas relié avec les services publics du réseau de la santé ou le gouvernement du Québec.

CONDITIONS D'INSCRIPTION D'UNE FICHE

Description des termes utilisés :

Inscription

Ajout de votre service et/ou site Web sur IndexSanté.ca. À noter qu'il n'est pas obligatoire de posséder un site Web pour s'inscrire au répertoire IndexSanté.ca.

Hyperlien ou lien

Un hyperlien ou lien est une référence dans un système hypertexte permettant de passer automatiquement d'un document consulté à un document lié (site Web à un autre).

Site Web

Un site Web est un ensemble de pages Web hyperliées entre elles et mises en ligne à une adresse Web.

Fiche Web

La fiche Web est l'espace qui est réservé à votre inscription sur le site IndexSanté.ca, elle peut comprendre plusieurs des éléments suivants :

  • Entête graphique de votre service
  • Nom de votre service
  • Hyperlien
  • Description
  • Catégorie
  • Photos
  • Vidéo
  • Adresse
  • Carte Google

En plus d'être en lien avec le milieu de la santé, votre service doit être québécois ou s'adresser aux internautes québécois. Si votre inscription comprend un lien vers votre site Web, celui-ci doit offrir un contenu intéressant et ne pas faire usage de publicité excessive.

Une fois votre inscription validée et votre fiche en ligne, nous nous réservons le droit de retirer celle-ci du répertoire IndexSanté.ca si elle ne répond plus à nos critères de sélections.

Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de votre fiche, nous offrons seulement un espace à celle-ci sur notre site Web. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de votre site Web, nous offrons seulement un hyperlien vers celui-ci à partir de la fiche. Nous nous réservons le droit de refuser votre soumission et l'ajout de votre fiche.

Vous devez utiliser une adresse courriel valide pour faciliter la communication entre vous et le répertoire IndexSanté.ca

CONTRAT-CLIENTS / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ESG MÉDIA Inc. vend au Client qui l’achète, la Fiche (ci-après «Publicité») dont la description, le prix et les modalités de paiements apparaissent durant le processus d'inscription. La Publicité sera publiée sur le Site (www.indexsante.ca) selon les modalités prévues dans la catégorie achetée par le Client. L'inscription par le Client implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document. Le Client déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter. Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants seront employés avec le sens ou la portée ci-après défini : CLIENT : annonceur ou son mandataire. PUBLICITÉ (OU FICHE) : contenu graphique visuel, audiovisuel et écrit, notamment sous forme de bandeau, logo de site, vidéo, destiné à promouvoir le ou les nom (s), la ou les marque (s) et/ou les biens et/ou services de l’annonceur. SITE : désigne le site www.indexante.ca, www.bottinsante.ca ou tout autre site que pourrait ajouter ESG MÉDIA Inc. de temps à autre à ses sites de référence.

2. FORMATION DU CONTRAT

Le présent contrat sera formé dès l’acceptation du présent contrat par le Client. À la demande de ESG MÉDIA Inc. et afin de permettre la conception de la fiche du Client, ce dernier doit fournir les éléments graphiques de son site web, le cas échéant, ou à défaut, les éléments doivent être fournis en format .jpg, .pdf, .psd ou .eps. Le Client reconnaît que dans l’éventualité où il ne peut fournir les documents et informations selon les paramètres ci-avant exposés, des retards dans la mise en ligne de la Publicité pourraient être subits.

3. DURÉE DU CONTRAT

Le Client reconnaît que la Durée Initiale du contrat est d’un (1) an à compter de la mise en ligne de la (les) fiche(s).

4. TARIF

Les paiements exigibles en raison de ce contrat pourraient être augmentés annuellement par ESG MÉDIA Inc. Si le Client désire poursuivre la Publicité, il s’engage à payer le prix ainsi augmenté à compter de la réception d’un avis d’augmentation avant tout renouvellement automatique d’un contrat. Le Client s’engage à effectuer le paiement exigible sur réception de la facture d’ESG MÉDIA Inc. Tout solde impayé portera intérêt au taux de 1.25 % par mois composé mensuellement (16.07 % par année).

5. RETRAIT DE LA PUBLICITÉ ET RÉSILIATION

ESG MÉDIA Inc. peut résilier ce contrat ou retirer la Publicité de son Site après transmission d’un avis au Client de son défaut, lorsque ce Client est en défaut de payer tout montant dû à ESG MÉDIA Inc. en vertu de ce contrat. ESG MÉDIA Inc. se réserve également le droit de retirer toute Publicité qui ne serait pas conforme à la législation et à la réglementation en vigueur dans la province de Québec ou qui porterait atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. En aucun cas ESG MÉDIA Inc. ne pourra être tenu responsable du refus de diffuser une Publicité pour l’une des causes énoncées ci-haut, ce refus ne pouvant donner droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit au profit du Client.

6. GARANTIE DU CLIENT

Le Client reconnaît être l’auteur unique et exclusif des Publicités et outils fournis pour les préparer ou, à défaut, de détenir l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation et reproduction, notamment en vertu de la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur les droits d’auteur ou toute autre loi relative à la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à garantir à ESG MÉDIA Inc., ainsi qu’à ses dirigeants et employés contre toute demande ou action d’un tiers et d’indemniser ESG MÉDIA Inc. de tout préjudice qu’elle subirait en raison de toute action ou réclamation fondée sur la diffusion de la Publicité, notamment sur tous dommages et intérêts ou sanctions pénales auxquels serait condamné ESG MÉDIA Inc. ainsi qu’aux honoraires judiciaires et extrajudiciaires engagés pour se défendre. De plus, le Client garanti qu’il détient tous les permis et licences nécessaires, y compris tout permis de pratique délivré par un ordre professionnel ou autre organisme auquel sa compétence est assujettie.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE ESG MÉDIA Inc.

ESG MÉDIA Inc. fera ses meilleurs efforts pour assurer la diffusion des Publicités sur son site. Toutefois, le Client reconnaît que les prestations liées à Internet relèvent d’un domaine particulièrement complexe de la technique informatique. ESG MÉDIA Inc. n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu du site et/ou la continuité de la diffusion de la Publicité pourront être assurés. Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas de retard, de défaillance ou d’impossibilité d’accès à son site internet. Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de la Publicité du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures et indépendantes de la volonté d’ESG MÉDIA Inc., ne peuvent motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du Client, ni ouvrir droit à une nouvelle publication aux frais d’ESG MÉDIA Inc. ou à une indemnisation, de quelque nature que ce soit du Client. Tout retard ou suspension de la diffusion de la Publicité ne pourra, éventuellement, ouvrir droit qu’au seul remboursement ou au non recouvrement, total ou partiel, du prix de la Publicité. La responsabilité d’ESG MÉDIA Inc. ne saurait être engagée du fait de la création de nouveaux espaces publicitaires, quel qu’en soit l’emplacement, la nature, la forme et les caractéristiques, postérieurement à la signature du présent contrat. ESG MÉDIA Inc. ne garantit aucun résultat, achalandage ou nombres de visites sur l’inscription du Client ou sur le site Internet du Client, le cas échéant.

8. MARQUES DE COMMERCE ET PROPRIÉTÉ DE LA PUBLICITÉ

Le Client reconnaît qu’ESG MÉDIA Inc. détient tous les droits de propriétés intellectuelles relatifs à la Publicité et s’engage à ne pas la reproduire sans le consentement préalable et écrit d’ESG MÉDIA Inc. De plus, le Client reconnaît et s’engage à ne pas utiliser le nom d’ESG MÉDIA Inc., www.indexsante.ca, www.bottinsante.ca ou l’une ou l’autre de ces marques de commerce sans le consentement préalable et écrit d’ESG MÉDIA Inc.

9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si le Client est une personne physique, ESG MÉDIA Inc. l’informe que tous les renseignements contenus dans son dossier sont accessibles à ses employés ou mandataires dans l’exercice de leurs fonctions. Le Client peut acheminer toute demande d’accès ou de rectification en s’adressant au Service à la clientèle à info@indexsante.ca. Le Client autorise ESG MÉDIA Inc. à inclure son nom, son adresse et son numéro de téléphone à sa liste nominative de clients pour des fins de prospection commerciale et philanthropique et à communiquer cette liste pour ces mêmes fins. En tout temps, le Client peut retirer cette autorisation sur simple demande écrite adressée au Service à la clientèle d’ESG MÉDIA Inc.

10. LOIS APPLICABLES

Ce contrat est soumis aux lois applicables dans la province de Québec.

11. LANGUE

Les parties reconnaissent avoir exigé que ce contrat soit rédigé en français. The parties acknowledge that they have requested that this contract be drafted in the French language.