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Faire un signalement au DPJ : motifs et procédures

La violence et la maltraitance contre les enfants doivent être prises très au sérieux. C'est pourquoi le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est un organisme disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour recevoir et enquêter les signalements reçus. C'est une tâche d'envergure, surtout si l'on considère qu'environ plus de 100 000 signalements sont effectués chaque année.

Faire un signalement au DPJ : motifs et procédures

Devoir reporter des cas d'abus ou de négligence envers un enfant est quelque chose que personne ne souhaite faire. Mais lorsque la situation l'exige, il faut se tourner vers un organisme, soit le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

Qu'est-ce que la DPJ?

Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est l'organisme au Québec qui s'occupe d'appliquer la Loi sur la protection de la jeunesseOuvrir dans une nouvelle fenêtre (LPJ). Il doit veiller à ce que les enfants et les adolescents soient protégés contre les situations qui compromettent ou peuvent compromettre leur sécurité et leur développement. Le DPJ reçoit les plaintes, mène les enquêtes et prend les actions appropriées pour veiller à la sécurité des enfants au Québec.

Quels sont les motifs de signalement?

Toute situation où la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis peut être reportée au DPJ. Plus précisément, le LPJ indique que l'on doit intervenir lors de six situations suivantes.

1. L'enfant est négligé ou risque sérieusement d'être négligé

Un enfant est négligé lorsque ses parents ou ses gardiens ne prennent pas soin de ses besoins fondamentaux comme les besoins physiques (être logé, être adéquatement vêtu, etc.), les besoins de santé (consulter un médecin au besoin, etc.) ou les besoins éducatifs. Par exemple, l'enfant négligé pourrait venir à l'école sans avoir été nourri le matin et n'avoir aucun dîner avec lui, avoir une hygiène qui laisse à désirer, vivre dans un milieu insalubre ou ne pas recevoir les médicaments dont il a besoin.

2. L'enfant est abandonné

Selon la loi, l'enfant est abandonné lorsque ses deux parents décèdent, n'en prennent pas soin ou lorsqu'il n'est pas pris en charge par une autre personne lorsque nécessaire. Une situation d'abandon peut aussi se manifester par l'enfant qui affirme que ses parents l'ont mis à la porte ou qu'il n'a pas d'endroit où dormir.

3. L'enfant subit des abus psychologiques

Il faut également signaler les situations où un enfant est constamment exposé à des comportements de la part de ses parents qui peuvent mettre en danger sa santé psychologique. Les menaces, le rejet affectif, l'isolement et le dénigrement sont tous des exemples d'abus psychologiques.

Il faut savoir que si l'enfant subit des abus psychologiques de la part de personnes autres que ses parents, le DPJ n'interviendra pas à moins que les parents ne mettent pas en place les moyens nécessaires pour arrêter les mauvais traitements.

4. L'enfant subit ou risque sérieusement de subir des abus sexuels

Toute situation d'abus sexuels envers un enfant doit être reportée au DPJ, peu importe qui commet l'abus. Il faut aussi faire un signalement même si les parents ont pris les moyens nécessaires pour mettre fin à l'abus.

Voici certains indices pouvant indiquer la présence d'une situation d'abus sexuels : un enfant affirme avoir mal aux parties génitales, un enfant fait allusion à des scénarios pornographiques, un enfant est diagnostiqué avec une infection transmise sexuellement malgré son jeune âge, un enfant discute ou possède des connaissances sur des comportements sexuels qui ne sont pas appropriés pour son âge ou un enfant montre un comportement sexuel précoce.

5. L'enfant subit ou risque sérieusement de subir des abus physiques

Tout comme les abus sexuels, les abus physiques (ou risque d'un abus physique) envers un enfant doivent être signalés, peu importe l'auteur et les moyens pris par les parents pour mettre fin à la situation. Certains indices à surveiller qui pourraient indiquer la maltraitance physique d'un enfant incluent la présence de traces de coups inexpliqués, des fractures inexpliquées à répétition, le témoignage d'un enfant qui dit avoir été frappé ou que ses parents ont blessé leur frère/sœur, des pleurs ou une peur au moment de retourner à la maison, une agressivité excessive envers les autres, des explications vagues ou contradictoires de la part des parents pour expliquer les blessures d'un enfant.

6. L'enfant a des troubles de comportement graves

Si l'enfant a des troubles de comportement graves qui mettent en danger sa sécurité et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour l'aider, un signalement peut être fait au DPJ. L'on peut aussi contacter le DPJ si l'enfant a plus de 14 ans et s'oppose à recevoir l'aide proposée. Plusieurs troubles de comportement qui peuvent mettre un enfant en danger : une consommation excessive de drogue et/ou d'alcool, l'automutilation, des troubles de comportement alimentaire (anorexie, boulimie, trouble alimentaire, etc.), des crises de violence incontrôlées, des fugues à répétition, etc.

Autres situations propices à un signalement au DPJ

La LPJ précise aussi que la sécurité et le développement d'un enfant peuvent être considérés comme compromis dans l'une des trois situations suivantes : l'enfant fait une fugue; l'enfant ne fréquente pas ou fréquente peu l'école; les parents délaissent leur enfant une fois qu'il est placé sur les services de santé et les services sociaux.

Qui peut faire un signalement au DPJ?

N'importe qui peut faire un signalement au DPJ, tant que la personne a des motifs raisonnables de penser que la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis. Pour faire un signalementOuvrir dans une nouvelle fenêtre, une personne peut se baser sur les comportements observés ou sur les confidences faites par un enfant. Il n'est pas nécessaire d'être sûr à 100 % qu'un enfant ait besoin de protection pour faire un signalement, mais simplement d'avoir un doute raisonnable. C'est le DPJ qui s'occupera par la suite de déterminer s'il doit y avoir ou non une intervention.

Certaines personnes sont tenues de faire un signalement si elles craignent pour la sécurité et le développement d'un enfant dont les professionnels qui travaillent avec les enfants, les intervenants dans un milieu de garde, les travailleurs de la santé, les enseignants et les policiers.

Sources et autres références
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Publication Index Santé : 2023-05-02

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