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Un guide conjoint pour mieux encadrer les certificats médicaux au travail au Québec

Dans un effort concerté pour améliorer la rigueur et la transparence entourant les certificats médicaux en contexte de travail, trois ordres professionnels — le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés — lancent un guide commun. Celui-ci vise à encadrer les pratiques cliniques et administratives, tout en favorisant la collaboration entre cliniciens, employeurs et professionnels RH.

Une réponse à un enjeu de société

Les certificats médicaux jouent un rôle essentiel dans la gestion des absences, des limitations fonctionnelles ou des retraits du travail. Pourtant, dans de nombreux cas, ces documents posent problème. Leur contenu est parfois incomplet, imprécis, voire complaisant. Cela nuit non seulement à l’organisation du travail dans les entreprises, mais aussi à la trajectoire de soins des patients-travailleurs. Pour pallier ces enjeux, les trois ordres professionnels ont uni leurs efforts afin d’offrir un cadre clair et déontologiquement rigoureux.

Des attentes claires pour tous les acteurs

Le guide détaille les rôles et responsabilités de chacun des intervenants. D’un côté, les médecins et les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) doivent fournir des certificats conformes aux règles de l’art et aux obligations déontologiques. De l’autre, les conseillers en ressources humaines (CRHA | CRIA) doivent en assurer la réception adéquate, dans le respect de la vie privée de l’employé. Le document insiste sur l’importance de ne pas exiger d’informations superflues, tout en permettant une gestion responsable et prévisible des absences.

Mieux communiquer pour mieux guérir

L’un des constats majeurs mis de l’avant dans le guide est le manque de fluidité dans la communication entre les cliniciens et les employeurs. Du point de vue des professionnels de la santé, le certificat médical est souvent perçu comme un outil de défense pour leur patient dans un système d’indemnisation complexe. À l’inverse, les employeurs sont confrontés à des documents parfois trop vagues pour permettre une prise de décision efficace.

Ce guide vient jeter les bases d’un dialogue renouvelé et structuré, fondé sur la confiance, la collaboration et le respect mutuel, pour favoriser un retour à la santé optimal.

Encadrer sans compromettre la confidentialité

Le guide rappelle que l’état de santé d’une personne est un renseignement personnel protégé. Toutefois, dans certaines situations — notamment en cas d’absence prolongée ou de limitations fonctionnelles — un certificat médical peut être requis. Il ne doit toutefois contenir que l’essentiel : les limitations fonctionnelles, la durée prévue de l’absence et les recommandations cliniques pertinentes. Le diagnostic précis n’a pas à y figurer, sauf si le patient y consent expressément.

Cette approche vise à concilier le droit à la vie privée des travailleurs avec les exigences légitimes de gestion des ressources humaines.

Une initiative saluée par les présidents des ordres

Le président du Collège des médecins du Québec, Dr Mauril Gaudreault, insiste sur l’utilité du guide pour les médecins et les patients. Pour lui, il s’agit d’un outil qui « explique les obligations déontologiques à respecter » tout en aidant à maintenir la qualité et l'intégrité des soins.

Du côté de l’OIIQ, Luc Mathieu souligne que le document « rappelle aux médecins et aux IPS leurs obligations professionnelles » tout en valorisant la complémentarité entre les professions impliquées. La directrice générale de l’Ordre des CRHA, Me Manon Poirier, y voit quant à elle un levier pour « une organisation du travail plus fluide » et une meilleure prise en charge des employés en situation d'absence ou de réintégration.

Une initiative structurante et évolutive

En diffusant ce guide, les trois ordres visent à créer un standard de pratique reconnu et partagé, qui pourra s’adapter aux réalités changeantes du monde du travail, notamment dans un contexte où la télémédecine et les nouvelles formes d’emploi prennent de l’ampleur.

Les notions abordées — secret professionnel, télémédecine, confidentialité, rôle-conseil — constituent des fondements qui guideront les pratiques futures. En favorisant une meilleure compréhension mutuelle, le guide cherche à rendre le système plus juste, plus efficace et centré sur la santé globale du patient-travailleur.

Source : Ordre des conseillers en ressources humaines agréés / Collège des médecins du Québec / Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Laisser un commentaire

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