Prochaines étapes cruciales pour les victimes québécoises du tabac dans un long processus d'insolvabilité
La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, les Médecins pour un Canada sans fumée, et ASH Canada expriment leur frustration face au processus d'insolvabilité prolongé de l'industrie du tabac, qui continue de fonctionner "comme à l'habitude" malgré une longue attente pour indemniser les victimes québécoises du tabac.
Après une décision judiciaire favorable il y a neuf ans et cinq ans depuis le début de l'état d'insolvabilité, les victimes n'ont toujours pas reçu de compensation. Flory Doucas, co-directrice de la Coalition, souligne l'urgence de la situation, avec plus de 700 victimes décédées depuis l'initiation des procédures.
Ce lundi, les compagnies de tabac Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges, et JTI-Macdonald cherchent à obtenir une douzième prolongation de l'ordonnance initiale de suspension des litiges, sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), qui a également engagé des négociations secrètes avec les provinces et autres plaignants. Ce processus a non seulement retardé l'indemnisation mais a également permis aux entreprises de continuer à promouvoir activement de nouveaux produits nicotiniques auprès des jeunes, exacerbant le problème de dépendance à la nicotine et augmentant les coûts pour les soins de santé.
Les provinces ont accepté ce processus, permettant aux compagnies de tabac de poursuivre leurs activités et de développer de nouveaux produits, tels que les sachets de nicotine "Zonnic" et les cigarettes électroniques "VEEV". Les compagnies ont ainsi généré des revenus significatifs tout en maintenant leur stratégie de marketing ciblant les jeunes consommateurs.
Les documents soumis pour l'audience révèlent que les compagnies voient le processus de la LACC comme avantageux, leur permettant de "maintenir le statu quo" de leurs opérations et de "préserver la valeur d'exploitation" de leurs entreprises. Les experts soulignent que les négociations actuelles risquent de privilégier la santé financière de l'industrie du tabac au détriment de la santé publique et du droit à la justice pour les victimes.
Les intervenants appellent les provinces à utiliser leur position pour obtenir des concessions significatives de l'industrie du tabac et à envisager la possibilité de transférer les actifs des compagnies en faillite à une entité priorisant la santé plutôt que les profits, comme une société d'État ou un organisme sans but lucratif. Une telle approche pourrait entraîner une réduction importante du marché du tabac, avec des bénéfices nettement supérieurs pour le système de santé par rapport aux indemnisations attendues.
Source : Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ).
Publication Index Santé : 2024-03-25
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