Le Gouvernement du Québec prolonge la transition pour mettre fin au recours aux agences privées en santé

En conformité avec le Plan santé lancé en mars 2022, le gouvernement du Québec annonce une extension de la période de transition pour mettre fin au recours aux agences privées et à la main-d'œuvre indépendante dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Cette décision a été communiquée aujourd'hui par le ministre de la Santé, Christian Dubé.

Nouvelles dates et ajustements

Le second règlement, présenté aujourd'hui, reporte la date limite pour l'interdiction définitive de recours aux agences privées dans les centres urbains. La nouvelle échéance est fixée à la fin mars 2025, au lieu de l'échéance initiale du 20 octobre 2024. Cette décision vise à garantir une transition en douceur tout en continuant d'assurer des soins de qualité et sans interruption pour les patients.

Le gouvernement maintient l'objectif de réduire progressivement la dépendance aux agences privées. Cette prolongation permettra aux établissements de renforcer le recrutement de personnel et de planifier efficacement la main-d'œuvre. Jusqu'à présent, plus de 3 800 personnes provenant des agences privées ont été intégrées dans le réseau public en 2024. Les conventions collectives en cours reconnaissent l'ancienneté des employés des agences privées et introduisent des mesures pour améliorer l'attractivité du réseau public.

Flexibilité pour les milieux de vie

Pour les établissements privés conventionnés et non conventionnés, ainsi que pour les résidences privées pour aînés et les résidences intermédiaires situées en milieu urbain, la date limite de fin de recours à la main-d'œuvre indépendante est prolongée jusqu'au 19 octobre 2025. Ce report vise à donner plus de temps aux établissements pour s'adapter aux nouvelles exigences et assurer un service continu et de qualité.

Déclarations officielles

Christian Dubé, ministre de la Santé, a souligné l'importance de cette décision en déclarant : « Mettre fin au recours aux agences privées en santé fait partie de nos priorités. Santé Québec deviendra l'employeur unique du réseau de la santé et des services sociaux le 1er décembre. Nous devons fournir le délai nécessaire à la nouvelle équipe pour mener à bien sa planification de main-d'œuvre à travers le Québec, tout en tenant compte des disparités régionales. »

Il a ajouté : « L'importante transformation du réseau requiert la gestion en parallèle de plusieurs dossiers interdépendants. Nous devons donc nous ajuster en fonction de leur avancement respectif. En ce sens, nous trouvons important d'être à l'écoute du personnel sur le terrain et de nos partenaires qui nous demandent de faire preuve de souplesse pour assurer une transformation mieux coordonnée. Nous nous adaptons, pour les patients, les patientes et le personnel. C'est la bonne chose à faire. Nous poursuivons notre objectif, tout en continuant d'offrir des soins sécuritaires à la population. »

Contexte et impact financier

Le 4 octobre 2023, la Loi limitant le recours aux services d'agences de placement de personnel et à la main-d'œuvre indépendante est entrée en vigueur. Le recours aux agences et à la main-d'œuvre indépendante a engendré des iniquités importantes pour le personnel, notamment en termes de rémunération, de gestion des horaires et d'attribution des vacances. Le gouvernement souhaite réinvestir les 1,5 milliard $ dépensés en 2022-2023 dans les agences privées dans les soins publics.

Calendrier révisé pour l'interdiction