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Jugement contre les cigarettières suspendu

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) est outré qu'un juge seul de la Cour supérieure de l'Ontario ait suspendu sans audition publique des droits des victimes du tabac que leur avait reconnus une semaine plus tôt un jugement unanime de la Cour d'appel du Québec.

Jugement contre les cigarettières suspendu

MONTRÉAL, le 11 mars 2019 /CNW Telbec/ - Dans la décision du 1er mars dernier, la Cour d'appel condamnait les compagnies de tabac à des dommages de près de 14 milliards afin d'indemniser les victimes de leur produit et de leurs mensonges.

Dans le cadre d'une demande de JTI-Macdonald de se mettre sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »), le juge Glenn Hainey de la Cour supérieure de l'Ontario a aussi permis aux trois cigarettières de continuer à verser des profits de plusieurs milliards de dollars à leurs filiales étrangères.

De plus, cette décision des plus extraordinaires a été rendue un vendredi après-midi sans audition publique après que le juge Hainey ait décidé de ne pas donner un préavis aux avocats des victimes du Québec. Le juge Hainey a privé les victimes du droit fondamental d'être entendues tout en suspendant jusqu'au 5 avril prochain l'exercice des droits de victimes des compagnies de tabac.

« Nous sommes extrêmement surpris et mécontents qu'un seul juge de la Cour supérieure de l'Ontario puisse en une demi-heure d'audition, à huis clos, suspendre l'exercice de droits par les victimes du tabac, et du même coup permettre aux compagnies de tabac de continuer à engranger des milliards en profits. Après plus de 20 ans de procédures publiques où toutes les parties ont toujours eu l'opportunité de faire valoir leurs arguments, la décision du juge de la Cour supérieure de l'Ontario de suspendre des droits reconnus par six juges du Québec est un déni de justice. Nos avocats défendront les droits des victimes québécoises du tabac », affirme Mario Bujold, conseiller stratégique du Conseil québécois sur le tabac et la santé. « Ce stratagème des cigarettières qui instrumentalise le système judiciaire ontarien illustre une fois de plus leur mauvaise foi pourtant tant de fois dénoncée par les tribunaux canadiens, incluant par la Cour suprême du Canada. Les cigarettières cherchent encore à protéger leurs actifs au détriment des victimes de leur produit mortel », ajoute Mario Bujold.

Rappelons qu'en juin 2015, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a condamné Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-Macdonald à verser 15,5 milliards $ de dommages moraux et punitifs à 100 000 victimes québécoises du cancer du poumon, de la gorge et d'emphysème causés par une consommation prolongée de cigarettes. Le 1er mars 2019, cinq juges de la Cour d'appel du Québec ont confirmé le jugement de première instance, en ajustant cependant le mode de calcul des intérêts cumulés sur le montant de la condamnation. Le montant total des dommages et intérêts cumulés à payer par les trois cigarettiers se chiffre maintenant à près de 14 milliards $.

Les victimes du tabac ou leur succession qui croient avoir droit à une indemnité dans le cadre de ce recours collectif sont invitées à s'inscrire en ligne à recourstabac.com. À ce jour, plus de 23 000 inscriptions ont été reçues.

Publication Index Santé : 2019-03-11 - Nombre de visites depuis la publication : 3365

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