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Le gouvernement du Canada annonce des progrès concernant le Régime canadien de soins dentaires

Chaque Canadien mérite des soins dentaires de qualité, mais un tiers d'entre eux ne sont pas en mesure de consulter un professionnel de la santé buccodentaire parce qu'ils n'ont pas d'assurance pour ces soins.

Le gouvernement du Canada annonce des progrès concernant le Régime canadien de soins dentaires
GATINEAU, QC, le 6 sept. 2023 /CNW/ - Par conséquent, le gouvernement du Canada s'emploie activement à améliorer l'accessibilité des soins dentaires à la population canadienne, et il a franchi une étape importante dans le processus d'approvisionnement portant sur l'administration du Régime canadien de soins dentaires.

Aujourd'hui, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, et l'honorable Mark Holland, ministre de la Santé, ont annoncé qu'une convention relative aux travaux préliminaires d'une valeur d'au plus 15 millions de dollars a été émise à la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie (Sun Life). Cette mesure provisoire permettra à la Sun Life d'amorcer les travaux précontractuels nécessaires pour assurer le lancement en temps voulu et le bon fonctionnement du Régime canadien de soins dentaires pendant que les modalités du contrat principal sont finalisées. Ces travaux comprennent le recrutement, les activités liées aux technologies de l'information et la planification des activités. Le contrat principal devrait être attribué à l'automne 2023, sous réserve de l'approbation du gouvernement du Canada.

Une fois pleinement mis en œuvre, le Régime canadien de soins dentaires aidera jusqu'à 9 millions de Canadiennes et de Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel net est inférieur à 90 000 $ à obtenir les soins buccodentaires dont ils ont besoin, et les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $ n'auront pas à payer de quote-part. De plus amples renseignements sur le régime, dont la mise en œuvre doit commencer au plus tard à la fin de 2023, seront communiqués par Santé Canada au cours des prochaines semaines.

Citations

« Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens méritent de bons soins buccodentaires, lesquels font partie intégrante de la santé globale. Grâce à un processus d'approvisionnement concurrentiel et efficace, nous nous rapprochons encore plus de notre but d'offrir des services de soins dentaires de qualité qui répondent aux besoins de la population canadienne. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement


« Personne ne devrait avoir à choisir entre prendre soin de ses dents et payer ses factures à la fin du mois. Les Canadiennes et les Canadiens méritent d'avoir accès à des soins dentaires de qualité, que nous savons si importants non seulement pour notre santé buccale, mais aussi pour notre santé globale. Nous sommes heureux qu'avec cette entente, le travail préparatoire puisse commencer en vue de déployer le Régime canadien de soins dentaires avant la fin de l'année. »

L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé


Les faits en bref

• La première étape du processus d'approvisionnement concernant le Régime canadien de soins dentaires s'est déroulée du 25 juillet au 22 août 2022. Au cours de cette période, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a publié une demande de renseignements dans laquelle il sollicitait les commentaires de l'industrie sur les exigences et les modèles envisagés pour le nouveau régime.

• À la deuxième étape du processus, SPAC a publié une invitation à se qualifier (ISQ) qui a été en vigueur du 28 octobre au 5 décembre 2022. Dans cette ISQ, les fournisseurs qui possèdent une expertise dans le traitement des demandes de remboursement de soins dentaires et de soins de santé étaient invités à déclarer leur intérêt à devenir un fournisseur qualifié. En janvier 2023, le gouvernement du Canada a sélectionné 3 fournisseurs qualifiés à participer aux étapes suivantes.

• Entre janvier et mai 2023, SPAC et Santé Canada ont collaboré avec les fournisseurs qualifiés afin d'obtenir leurs commentaires et leurs recommandations en vue d'en tenir compte dans les exigences relatives au régime et la demande de propositions (DP) connexe.

• Une DP a été publiée à l'intention des fournisseurs qualifiés le 21 juin 2023. Les fournisseurs avaient jusqu'au 20 juillet 2023 pour présenter leurs propositions.

• Le budget de 2023 propose d'accorder à Santé Canada un financement de 13 milliards de dollars sur 5 ans, à compter de l'exercice 2023 à 2024, et 4,4 milliards de dollars par année par la suite pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires.

Publication Index Santé : 2023-09-06

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