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Le Québec assouplit les critères d’accueil pour les jeunes en difficulté dans les RI-RTF

Le gouvernement du Québec révise les critères encadrant les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) afin d’offrir un meilleur accès à des milieux de vie bienveillants pour les jeunes en difficulté. Entrée en vigueur prévue : le 20 juin 2025.

Une révision attendue pour mieux refléter les réalités du terrain

Près de dix ans après la dernière mise à jour en 2016, le ministère des Services sociaux annonce une refonte majeure des critères ministériels encadrant l’hébergement des jeunes suivis par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). L’objectif de cette réforme est double : assouplir certaines exigences devenues trop restrictives, tout en garantissant des standards élevés de sécurité, de qualité et de bienveillance.

Selon le ministre Lionel Carmant, cette démarche vise à mieux répondre aux besoins concrets des milieux d’accueil et à élargir le bassin de personnes susceptibles d’ouvrir leur foyer à des jeunes vulnérables.

Alléger les exigences architecturales pour faciliter l’accueil

Parmi les changements les plus significatifs, on note un assouplissement des critères structuraux qui régissaient jusqu’ici l’aménagement intérieur et extérieur des lieux d’hébergement. Les normes concernant la largeur des corridors, la hauteur des plafonds ou la configuration des portes ont été retirées, pour laisser place à des exigences adaptables en fonction des règles municipales et des normes en matière de sécurité incendie.

Les postulants devront néanmoins démontrer que leur résidence respecte les règles d’urbanisme locales et offre un environnement sécuritaire et propice à l’accueil des enfants.

Miser sur des milieux de vie chaleureux et respectueux des besoins

La nouvelle mouture des critères insiste sur l’importance de créer des environnements de vie bienveillants, chaleureux et adaptés aux besoins cliniques des jeunes. Par exemple, les enfants pourraient désormais partager une chambre avec un autre jeune, si leur portrait clinique le permet. De même, l’aménagement d’une chambre au sous-sol est autorisé, à condition que l’enfant y consente et que l’espace respecte les règlements applicables.

Cette flexibilité vise à mieux utiliser les ressources existantes et à adapter les critères à la diversité des situations, tout en gardant comme priorité le bien-être des jeunes hébergés.

Une nouvelle exigence : la vérification d’empêchement

Afin de garantir un milieu sécuritaire pour les enfants, un nouveau critère a été introduit : l’obligation de fournir une preuve d’absence d’« empêchement ». Inspirée des pratiques du ministère de la Famille, cette vérification vise à s’assurer que la personne responsable de la RI ou de la RTF ne présente pas de risques en lien avec la sécurité des enfants.

Elle inclut une évaluation de tout comportement pouvant faire craindre pour le bien-être physique ou moral des jeunes, ainsi que des vérifications judiciaires (antécédents criminels, accusations, ordonnances en vigueur). Ce filtrage rigoureux permet d’écarter tout candidat qui ne présenterait pas les garanties nécessaires pour exercer ce rôle.

Maintien de critères de base et mécanisme de dérogation

Malgré ces ajustements, certains critères fondamentaux demeurent : les postulants doivent être majeurs, citoyens canadiens, résidents permanents ou détenteurs d’un permis de travail valide. Le lieu d’hébergement doit aussi être géographiquement accessible, bien éclairé, sécuritaire, sans entrave à la mobilité, et protégé contre l’exposition à la fumée.

Par ailleurs, une clause dérogatoire permet aux établissements de demander une exemption à certains critères dans des cas spécifiques. Cette demande doit être approuvée par le DPJ ou son représentant, et l’établissement est tenu à une vigilance accrue pour compenser toute dérogation accordée.

Un meilleur équilibre entre encadrement et accessibilité

En résumé, cette réforme cherche à concilier deux impératifs : améliorer l’accessibilité à des milieux d’accueil pour répondre aux besoins grandissants des jeunes en difficulté, et renforcer les mesures de sécurité et de qualité. Pour le ministre Lionel Carmant, il s’agit d’un pas important vers une prise en charge plus humaine et adaptée : « Notre priorité est d’assurer à chaque jeune un milieu de vie bienveillant et structurant, capable de l’aider à se reconstruire. »

Ces nouveaux critères devraient favoriser un meilleur maillage entre les familles d’accueil, les ressources intermédiaires et les services sociaux, au bénéfice des jeunes les plus vulnérables du Québec.

Source : Cabinet du ministre responsable des Services sociaux Laisser un commentaire

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