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Projet de loi 23 : CAP santé mentale presse les élus d’agir avant la fin de la session parlementaire

À quelques jours de la fin de la session parlementaire, CAP santé mentale demande aux partis d’opposition de collaborer afin de permettre l’adoption du projet de loi 23. L’organisme estime que cette réforme pourrait améliorer l’accès aux soins pour les personnes vivant avec un trouble mental grave et contribuer à prévenir certains drames.

Un appel à l’adoption rapide du projet de loi 23

CAP santé mentale, qui regroupe 55 associations de familles et de proches en santé mentale partout au Québec, presse les élus de l’Assemblée nationale d’adopter le projet de loi 23 avant la fin de la session parlementaire. Selon l’organisme, cette réforme représente une avancée importante pour les personnes atteintes d’un trouble grave de santé mentale ainsi que pour leurs proches, qui réclament depuis plusieurs années une modernisation du cadre législatif actuel.

L’organisme soutient que le projet de loi permettrait d’intervenir plus rapidement lorsqu’une personne perd contact avec la réalité en raison de sa maladie, avant que sa situation ne dégénère et qu’un danger sérieux ne se manifeste.

Favoriser des interventions préventives

Selon CAP santé mentale, le principal changement proposé vise à permettre aux professionnels de la santé d’agir plus tôt auprès des personnes dont l’état mental se détériore et qui refusent les soins en raison de leur condition. L’objectif serait de favoriser un retour plus rapide à l’autonomie décisionnelle tout en réduisant les risques pour la personne concernée et son entourage.

L’organisme estime que le cadre législatif actuel limite souvent les possibilités d’intervention préventive puisque le critère de danger grave et immédiat demeure nécessaire dans plusieurs situations avant qu’une action puisse être entreprise.

Des préoccupations exprimées par les familles

CAP santé mentale rappelle que des milliers de familles québécoises sont confrontées chaque année à des situations complexes liées à la maladie mentale. L’organisme souligne notamment que plusieurs proches doivent entreprendre des démarches judiciaires afin d’obtenir une garde en établissement lorsqu’ils jugent qu’un membre de leur famille représente un risque pour lui-même ou pour les autres.

Selon l’organisation, de nombreux rapports et enquêtes publiques ont mis en lumière les conséquences parfois dramatiques de l’absence d’intervention précoce auprès de personnes vivant des épisodes psychotiques sévères.

Un enjeu de santé publique

Pour CAP santé mentale, le projet de loi 23 vise à mieux concilier différents droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté, mais aussi le droit aux soins, à la dignité, à la sécurité et à la vie. L’organisme considère que cette réforme pourrait contribuer à améliorer la prise en charge des personnes les plus vulnérables tout en soutenant davantage leurs proches.

L’association invite les élus de tous les partis à travailler ensemble afin de permettre l’adoption du projet de loi avant la fin des travaux parlementaires. Elle estime qu’il s’agit d’une occasion importante de moderniser les mécanismes d’intervention en santé mentale au Québec et de répondre aux préoccupations exprimées depuis plusieurs années par les familles concernées.

Source : CAP santé mentale


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