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Les organisations demandent la fin de la collecte excessive d’informations personnelles par la DEEI

Le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), le Réseau FADOQ et le Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOH) ont exprimé leur ferme opposition à la demande de la Direction des enquêtes, des évaluations et des inspections (DEEI) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui exige la divulgation des informations personnelles complètes des résidents des résidences privées pour aînés (RPA).

Les organisations appellent à la fin de cette collecte intrusive, invoquant la protection des renseignements personnels des aînés.

Exigence controversée

La DEEI demande aux RPA de fournir le nom complet, la date de naissance et le numéro d'appartement de chacun de leurs résidents. Selon la DEEI, cette exigence est fondée sur l'article 346.0.9 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, qui permet à ses inspecteurs de collecter les informations nécessaires pour exercer leurs fonctions. Cependant, les organisations soulignent que la DEEI n’a pas clairement expliqué la nécessité de ces données personnelles ni comment cette collecte servirait mieux la protection des aînés, tout en augmentant les risques de confidentialité et de fraude.

Hans Brouillette, directeur des affaires gouvernementales du RQRA, critique cette approche : « La DEEI tente de nous rassurer en affirmant que les RPA n’encourent aucune conséquence pour avoir refusé de révéler ces renseignements personnels. Cependant, notre priorité est la protection des aînés. Les RPA qui ont choisi de protéger leurs résidents plutôt que de se conformer ont reçu des amendes de plus de 1200 $ pour non-conformité. »

Protection des renseignements personnels en jeu

Gisèle Tassé-Goodman, présidente du Réseau FADOQ, exprime également ses préoccupations : « La multiplication des fraudes et des vols d'identité nous inquiète. La meilleure manière de prévenir ces drames est de limiter la circulation des données sensibles. Le gouvernement du Québec a mis en place des lois strictes pour protéger les renseignements personnels, et il est crucial que cette protection soit également appliquée aux aînés en RPA. »

André Castonguay, directeur général du RQOH, ajoute : « Les RPA communautaires prennent très au sérieux leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels. La Loi 25 et la Loi sur les renseignements de santé et services sociaux imposent des normes élevées, et il est problématique que des agents du secteur public imposent des amendes pour des actions dont la légalité est douteuse. Il est essentiel que la DEEI justifie concrètement les raisons pour lesquelles ces informations sont nécessaires. »

Conséquences et préoccupations

Les trois organisations notent que la collecte de données personnelles pourrait augmenter les risques de violations de la confidentialité et de fraudes, alors que les incidents de confidentialité sont déjà en hausse, y compris au sein du réseau public de la Santé. Elles rappellent que la plupart des aînés vivant en RPA sont des personnes autonomes qui méritent le même respect de leur vie privée que les citoyens vivant dans d'autres types d'habitations.

En parallèle, il est prévu que la DEEI passe sous la responsabilité de Santé Québec, ce qui pourrait avoir des implications supplémentaires sur la gestion des données personnelles.

À propos des organisations

Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) : Organisme à but non lucratif représentant près de 800 membres parmi les 1371 résidences privées pour aînés au Québec. Le RQRA œuvre pour offrir aux aînés une qualité de vie optimale et des services adaptés à leurs besoins.

Réseau FADOQ : Avec plus de 580 000 membres, c'est le plus grand organisme de personnes aînées au Canada, défendant les droits des personnes de 50 ans et plus et offrant des services et des activités adaptés.

Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOH) : Rassemble et soutient les organismes communautaires offrant des logements à faible ou modeste revenu, représentant 55 000 logements et impliquant plus de 18 000 personnes salariées et bénévoles.

Source : Regroupement québécois des résidences pour aînés / CNW Laisser un commentaire

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