La Société canadienne du cancer soutient la nouvelle redevance sur le tabac
La Société canadienne du cancer (SCC) a exprimé un soutien fort pour le règlement fédéral proposé qui impose une redevance de recouvrement des coûts aux fabricants de tabac.
Cette mesure vise à transférer les coûts de la lutte contre le tabagisme à l'industrie du tabac, en remboursant les dépenses annuelles associées à la Stratégie canadienne sur le tabac.
Principales informations sur le règlement
Redevance de recouvrement des coûts :
Le règlement proposé imposera aux fabricants de tabac de couvrir les coûts annuels de 66 millions de dollars que les contribuables canadiens dépensent pour la Stratégie canadienne sur le tabac. Cette redevance sera mise en œuvre en deux phases : la première couvrira les coûts liés aux produits du tabac, tandis que la deuxième phase, encore à définir, concernera les cigarettes électroniques.
Contexte de l'augmentation des prix :
Entre 2014 et 2023, les fabricants de tabac ont considérablement augmenté leurs prix, avec une hausse moyenne de 31,80 $ par cartouche de 200 cigarettes. Ces hausses ont généré environ 2 milliards de dollars supplémentaires par an pour l'industrie, ce qui démontre sa capacité à absorber les coûts de la redevance sans impact significatif sur ses finances.
Responsabilité de l'industrie du tabac :
Selon Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la SCC, « L'industrie du tabac a causé l'épidémie de tabagisme et devrait assumer les coûts nécessaires pour y faire face. Le moment est venu pour cette industrie de payer ce qu’elle doit. »
Impact et objectifs de la redevance
La redevance de recouvrement des coûts est conçue pour responsabiliser l'industrie du tabac pour les frais qu'elle impose à la société en matière de santé publique. En contribuant aux fonds nécessaires pour la Stratégie canadienne sur le tabac, cette mesure vise à améliorer les ressources disponibles pour les initiatives de prévention et de traitement du tabagisme.
La SCC appelle également à une mise en œuvre rapide de la deuxième phase du règlement, qui inclura les produits de vapotage. Le gouvernement n'a pas encore précisé la date de cette phase ou la répartition exacte des coûts entre tabac et vapotage.
Cadre Légal et Soutien Politique
Le règlement proposé fait suite à la sanction royale du projet de loi C-59, la Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023, qui a donné au gouvernement le pouvoir d'exiger cette redevance. Le projet de loi a reçu un soutien unanime des partis politiques, avec 318 députés votant en faveur du texte le 28 mai 2024.
Lors de l'élection fédérale de 2021, les principales plateformes politiques canadiennes incluaient toutes une proposition similaire, soulignant un consensus sur la nécessité d'une redevance pour recouvrer les coûts de la lutte contre le tabagisme.
Comparaison internationale
Un modèle similaire existe aux États-Unis depuis 2009, où une redevance est appliquée aux fabricants de tabac pour couvrir les coûts de lutte contre le tabagisme de la Food and Drug Administration (FDA). Les fabricants paient en fonction de leur part de marché, un mécanisme que le règlement canadien envisage d'adopter également.
À Propos de la Société canadienne du cancer
La Société canadienne du cancer est un organisme de santé bénévole dédié à la recherche, au soutien et à l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de cancer. Avec le soutien de donateurs, de bénévoles et de sympathisants, elle œuvre pour un avenir plus sain en finançant des recherches de pointe et en offrant un soutien compassionnel.
Cette redevance représente une avancée significative dans les efforts de lutte contre le tabagisme, en alignant les coûts de la prévention et du traitement avec les bénéfices réalisés par l'industrie du tabac. La SCC continue de plaider pour des mesures qui renforceront la santé publique et réduiront les impacts négatifs du tabagisme
Source : Société canadienne du cancer / CNW
Publication Index Santé : 2024-08-02
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