Projet de loi 59 : Lobe s'inquiète pour l'avenir de la santé auditive des travailleurs

Alors que le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, est actuellement à l'étude en commission parlementaire, Lobe souhaite réitérer et signifier ses craintes importantes pour l'avenir de la santé auditive des travailleurs.

QUÉBEC, le 1er avril 2021 /CNW Telbec/ - Dans sa forme actuelle, le projet de loi déposé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, rendra le régime d'indemnisation de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) moins accessible pour les travailleurs subissant des lésions professionnelles liées à l'audition.

Pour l'entreprise, qui est un joueur majeur de l'industrie, si le projet de loi 59 est adopté intégralement, des impacts humains incontestables sur la santé auditive des travailleurs québécois sont à prévoir. « Les conséquences pourraient être très importantes sur tous ceux ayant des enjeux reliés à la surdité professionnelle puisque des milliers de travailleuses et travailleurs n'auront plus accès aux réclamations du régime de la CNESST », précise Martin Cousineau, président de Lobe.

Lobe est d'avis que les resserrements proposés ne feraient que déplacer le problème puisque certains travailleurs pourraient alors s'adresser au programme d'aides auditives administré par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ). Dans un tel cas, ce sont les contribuables qui devront assumer les frais plutôt que les travailleurs et employeurs. Pour d'autres travailleurs, ils ne seront tout simplement pas en mesure de se qualifier pour le programme de la RAMQ et ils n'auront accès à aucune autre forme d'aide publique.

Des ajustements simples qui pourraient tout changer

Alors que le gouvernement du Québec note une augmentation du total des réclamations liées à la santé auditive par des travailleurs, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale n'a pas, à ce jour, identifié les causes des hausses des déboursés en surdités professionnelles ni les causes de la hausse des réclamations acceptées. Lobe a donc déposé, en février dernier, un mémoire détaillé incluant trois recommandations qui permettraient de mieux assurer la protection des travailleuses et travailleurs ayant des lésions professionnelles liées à l'audition. En voici les grandes lignes :

Recommandation 1 : Les seuils d'admissibilité de la réclamation d'un travailleur atteint d'une maladie professionnelle dont le diagnostic est une atteinte auditive causée par le bruit devraient être déterminés par le Comité scientifique sur les maladies professionnelles mis en place. L'établissement des seuils prévus dans le projet de règlement devrait par ailleurs relever de ce nouveau Comité scientifique. Les seuils proposés et décidés détermineront ultimement le pourcentage de travailleurs québécois qui se qualifient dans les programmes d'indemnisation.

Recommandation 2 : Une exception devrait être incluse au Règlement afin qu'une personne ayant documenté sa perte d'audition grâce à des tests auditifs puisse prouver, plus tard au cours de sa vie, que sa perte d'audition est ou a été causée par son travail. Les antécédents médicaux deviennent donc un facteur considérable.

Recommandation 3: Que les surdités dues aux traumatismes sonores, l'acouphène relié à la déficience auditive professionnelle, l'incidence des produits ototoxiques soient considérés comme facteurs aggravants à la surdité industrielle et la perte d'audition unilatérale dans les conditions particulières des maladies causées par des agents physiques

En lien avec la seconde recommandation, M. Cousineau ajoute la précision suivante : « Il est important de souligner que bien que la perte d'audition ait un impact significatif sur la qualité de vie d'un individu, la stigmatisation en lien avec celle-ci a des conséquences importantes sur la rapidité à consulter un professionnel en santé auditive ».

À propos de Lobe

Lobe est un réseau constitué de près de 60 cliniques en santé auditive et communication réparties à travers le Québec. On y trouve sous un même toit tous les professionnels de la santé auditive (médecins ORL, audiologistes, audioprothésistes, éducateurs spécialisés et orthophonistes). Lobe propose une approche multidisciplinaire qui facilite l'accès de la population aux services en santé auditive et communication. Lauréat des Fidéides 2019 dans la catégorie Services et des Mercuriades 2019 dans la catégorie Entrepreneuriat, Lobe fait une réelle différence dans la communauté en brisant l'isolement causé par la perte auditive.

Publication Index Santé : 2021-04-01

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