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Report de l’obligation d’installation de gicleurs et bonification du programme d’aide pour les résidences privées pour aînés

La ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé, Sonia Bélanger, a annoncé aujourd'hui un report de trois ans pour l'obligation d'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA).

Report de l’obligation d’installation de gicleurs et bonification du programme d’aide pour les résidences privées pour aînés
Cette échéance, initialement fixée au 2 décembre 2024, est désormais repoussée au 2 décembre 2027. Cette décision vise à offrir davantage de temps aux RPA, en particulier aux plus petites, pour se conformer à cette exigence réglementaire.

En parallèle, le gouvernement met en place une bonification significative du programme de subvention destiné à aider les propriétaires de RPA à couvrir une partie des coûts d'installation des gicleurs. Cette aide financière additionnelle, rétroactive, est conçue pour minimiser l'impact financier sur les résidences et pour limiter les augmentations de loyers qui pourraient découler des travaux. Le programme a été ajusté pour offrir plus de flexibilité et répondre spécifiquement aux besoins des petites RPA.

Soutien aux petites RPA en difficulté

Les deux décisions visent à soutenir les résidences qui pourraient être contraintes de fermer si elles ne respectent pas les nouvelles exigences. Les petites RPA rencontrent des défis particuliers, tels que la pénurie de main-d'œuvre et l'augmentation des coûts opérationnels due à l'inflation. Assurer leur pérennité est crucial pour garantir que les personnes âgées continuent d'avoir accès à des services essentiels et sécuritaires au sein de leur communauté.

Sonia Bélanger a exprimé son soutien aux petites RPA en déclarant : « Je suis sensible à la réalité des petites RPA. Il faut éviter à tout prix les fermetures, car elles ont des conséquences importantes et directes sur l'offre résidentielle. Je salue les RPA qui se sont rapidement conformées. Nous allons poursuivre notre accompagnement auprès des différentes RPA non équipées de gicleurs pour qu'elles le soient d'ici la nouvelle date limite, notamment avec l'appui du programme de subvention. »

Faits saillants des mesures annoncées

• Plus de 72 % des RPA sont déjà équipées de gicleurs.

• La majorité des RPA non encore équipées comptent 30 unités locatives ou moins.

• Sur les 363 RPA restantes, 271 sont en cours d'installation de gicleurs.

• La bonification du programme inclut un ajustement pour le montant alloué à l'installation d'un système d'alimentation en eau indépendant, qui passe à 300 000 $ pour les RPA alimentées par un puits artésien. Cette bonification est rétroactive.

• Le programme a été révisé pour séparer les subventions pour les gicleurs et pour les relais au système d'aqueduc municipal, offrant ainsi plus de souplesse dans la gestion des fonds.

• Les modalités de décaissement des subventions ont été adaptées pour éviter aux RPA des dépenses excessives.

Ces ajustements visent à garantir que les résidences privées pour aînés puissent continuer à offrir des services de qualité tout en se conformant aux nouvelles normes de sécurité incendie, tout en prenant en compte les défis financiers spécifiques auxquels elles font face.

Source : Cabinet de la ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé / CNW

Publication Index Santé : 2024-08-29

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