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Projet de loi sur le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail : l'Ordre des CRHA souhaite améliorer la prise en charge par les employeurs

L'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés accueille favorablement la volonté du ministre du Travail, Me Jean Boulet, CRHA, de légiférer pour renforcer la prévention ainsi que la lutte au harcèlement psychologique et à la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Projet de loi sur le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail : l'Ordre des CRHA souhaite améliorer la prise en charge par les employeurs
MONTRÉAL, le 23 nov. 2023 /CNW/ - « Aucun milieu de travail n'est à l'abri et les coûts humains et organisationnels sont significatifs. Profitons des travaux entourant ce projet de loi pour adopter des mesures fortes et mettre en place un cadre solide, qui redonneront confiance aux victimes et amélioreront la prise en charge des inconduites par les employeurs », réagit la directrice générale de l'Ordre, Me Manon Poirier, CRHA, au dépôt du projet de loi 42.

Parmi les modifications proposées dans ce projet de loi, l'Ordre voit notamment d'un bon œil le souhait du ministre de modifier la Loi sur les normes du travail pour prescrire un contenu minimal à la politique de prévention du harcèlement et de traitement des plaintes que les employeurs doivent adopter depuis 2019.

Par ailleurs, s'attaquer aux clauses d'amnistie concernant les actes de violence physique, psychologique et sexuelle qui sont présentes dans plusieurs contrats collectifs de travail, pourrait contribuer à réduire les actes d'inconduites commis par des récidivistes.

Améliorer la qualité de la prise en charge par les organisations

Tout en saluant ces avancées, l'Ordre estime que le législateur pourrait et devrait aller plus loin pour en arriver à une véritable prise en charge des plaintes par les employeurs, afin de faire cesser les inconduites et assurer à la victime un environnement de travail exempt de harcèlement. Si le recours aux normes du travail est un mécanisme essentiel, il faut savoir que la majorité des plaignants et plaignantes ont déjà quitté leur milieu de travail. Une meilleure prise en charge dans les milieux permettrait aussi d'éviter d'embourber le système public et de trouver une réelle solution, au-delà de la simple compensation.

Pour encourager les signalements et baliser le traitement des plaintes au sein même des organisations, une enquête - précédée d'une analyse de recevabilité et accompagnée de la possibilité de médiation en tout temps - devrait être rendue obligatoire pour les employeurs. L'Ontario et le gouvernement fédéral ont quant à eux intégré une obligation de cette nature dans leur législation.

En raison des risques de dommages élevés pour toutes les parties impliquées, cette enquête représente un acte complexe et l'Ordre préconise donc qu'elle soit confiée à des professionnels compétents et impartiaux.

« Tant qu'une telle obligation n'existera pas, les victimes continueront de se tourner vers des recours qui antagonisent les parties plutôt que de chercher une solution, ou carrément vers le tribunal de l'opinion publique, comme on l'a souvent vu ces dernières années », déplore Me Poirier.

Publication Index Santé : 2023-11-24

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